Dans le cadre de la procédure de divorce dit accepté, les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais non sur ses conséquences.

Ce processus se déroule comme suit :

1. Les conjoints affirment leur accord sur le principe du divorce devant le juge, en présence de leurs avocats.
2. Cette acceptation est officialisée par la signature d’un procès-verbal, soit pendant l’audience, soit ultérieurement.
3. Une fois l’acceptation formalisée, elle devient irrévocable : aucun des époux ne peut revenir sur le fondement du divorce et notamment demander un divorce pour faute

Cette approche vise à créer une atmosphère moins conflictuelle.

Seules les conséquences pratiques du divorce feront l’objet de discussions ultérieures, telles que :

• • L’attribution du domicile conjugal
  • La résidence des enfants
  • L’éventuelle prestation compensatoire

Ainsi, le divorce accepté permet de séparer clairement la décision de divorcer des modalités pratiques de la séparation, favorisant potentiellement un processus plus serein