Vient de paraître : Étude Joly Bourse « AMF structure institutionnelle »
L’étude Joly Bourse « AMF structure institutionnelle » vient de paraître. Ses auteurs Pierre-Henri Conac, professeur à l’université du Luxembourg, Marija Dimitrijevic, chargée de mission à la direction des affaires juridiques de l’AMF, analysent la nature de l’autorité régulatrice, sa composition et son fonctionnement. L’étude intègre les évolutions apportées la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des AAI/API, qui a notamment modifié l’équilibre des pouvoirs au sein de l’AMF et harmonisé le régime des incompatibilités des membres soumis aux règles déontologiques posées la loi de n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. L’étude est également à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (PACTE) qui a renforcé le rôle et les pouvoirs de l’AMF et introduit un grand nombre de dispositions qui concernent les acteurs et les activités qu’elle régule.
