Divorce accepté: un accord sur la rupture, un débat sur les conséquences

Dans le cadre de la procédure de divorce dit accepté, les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais non sur ses conséquences.

Ce processus se déroule comme suit :

1. Les conjoints affirment leur accord sur le principe du divorce devant le juge, en présence de leurs avocats.
2. Cette acceptation est officialisée par la signature d’un procès-verbal, soit pendant l’audience, soit ultérieurement.
3. Une fois l’acceptation formalisée, elle devient irrévocable : aucun des époux ne peut revenir sur le fondement du divorce et notamment demander un divorce pour faute

Cette approche vise à créer une atmosphère moins conflictuelle.

Seules les conséquences pratiques du divorce feront l’objet de discussions ultérieures, telles que :

• • L’attribution du domicile conjugal
  • La résidence des enfants
  • L’éventuelle prestation compensatoire

Ainsi, le divorce accepté permet de séparer clairement la décision de divorcer des modalités pratiques de la séparation, favorisant potentiellement un processus plus serein