Revue des revues #PackNotaire #Mai2020 – Les notaires actifs face à la crise sanitaire

Le déconfinement progressif annonçant le retour à une vie professionnelle plus normale, dans les locaux des études, le Defrénois du mois de mai a illustré l’adaptation dont font preuve les praticiens, que ce soit dans la vie d’avant, la vie pendant ou la vie d’après.Les difficultés du « monde d’avant » continueront à devoir être réglées dans le « monde d’après » :le fiscaliste du Cridon Sud-Ouest, Serge La miaux, répond à l’interrogation « Impôt de plus-value immobilière : le forfait de 15 % est-il encore un forfait ? » (DEF1) ;Axelle Meiller et Henri Leyrat soulignent les points de vigilance s’agissant de « L’ingénierie patrimoniale à l’épreuve du « mini-abus de droit fiscal » » (DEF2) ;et les pièges de la publicité foncière peuvent être évités grâce aux conseils dispensés par Michel Chaguet, ancien chef de contrôle de SPF, intervenant ici sur « L’effet relatif des formalités soumises à publicité foncière » (DEF3).La crise sanitaire a donné lieu à des difficultés nouvelles en raison du contexte inédit et nos spécialistes se sont mobilisés :en matière d’urbanisme où Jean-Philippe Meng et Guillaume Daudré ont intégré en temps réél, dès leur chronique du 14 mai, une analyse de la loi du 11 mai et de l’ordonnance du 13 mai (DEF4, DEF5, DEF6, DEF7 ou DEF8) ;Frédéric Vauvillé, dans son éditorial (DEF9), et François de La Vaissière, dans son article « Covid-19 : le sort des loyers durant la crise sanitaire » (DEF10), ont souligné que seule la suspension desdits loyers est prévue ;ou encore, sur des sujets plus généraux comme la notion de domicile pour Nicolas Randoux, qui relève le « Covid-19 : les 100 km de la discorde » (DEF11).Par ailleurs, trois témoignages de la créativité des notaires confinés ont été apportés : la chaîne « Conseil Notarial », la participation au concours de création de l’hymne du notariat et le « Journal d’un notaire de campagne » (DEF12).Enfin, Dominique Savouré a souligné la « Souveraineté numérique » et la nécessité de mettre les moyens pour contrôler la machine (DEF13) et l’INFN nous a présenté sa stratégie numérique nationale pour une formation augmentée (DEF14).Bien entendu, le Defrénois Flash a relayé, semaine après semaine, les informations au rythme de leur publication, le jour-même souvent : comme « Covid-19 : nouvelles dispositions concernant le tarif, l’immobilier et les entreprises » (DFF1) ou « Covid-19 : incidences de la prorogation de l’état d’urgence sur la pratique notariale » (DFF2) mais encore, pour varier de la crise sanitaire, «  Préjudice volontairement provoqué par un vendeur et absence de responsabilité du notaire » (DFF3).