Revue des revues #PackAvocat #Mai2020 – Des lendemains difficiles

Les avocats ont le moral en berne. La lutte contre la propagation du Covid-19 a donné lieu à un foisonnement de textes législatifs et réglementaires, et de pratiques dérogatoires. Alors que le nouvel état d’urgence sanitaire, s’ajoutant à l’état d’urgence de 1955 (Gaz. Pal. 1), a été prorogé, les professionnels du droit s’alarment de l’émergence des procédures d’exception tous azimuts durant cette période (Gaz. Pal. 2). À commencer par la prolongation automatique des détentions provisoires sans juge ni débat, à laquelle la Cour de cassation vient de mettre un coup d’arrêt en rappelant le rôle essentiel du juge en tant que gardien des libertés (Gaz. Pal. 3). Dans les juridictions, même si le déconfinement a mis fin aux plans de continuation de l’activité, la phase transitoire qui s’est ouverte le 11 mai dernier, en privilégiant une reprise d’activité décidée à l’échelon régional (Gaz. Pal. 4), constitue une nouvelle source de complexité. Sur le terrain, les avocats peinent à retrouver un exercice des droits de la défense normal (Actu-juridique) et s’inquiètent de voir leur fonction déshumanisée par les gestes barrières et le recours à la visio-audience (Gaz. Pal. 5). Le déclin annoncé de la plaidoirie (Gaz. Pal. 6 et Gaz. Pal. 7) et l’extension de l’expérimentation des cours criminelles décidées par la Chancellerie (Gaz. Pal. 8) sont autant de sources d’angoisses pour l’avenir. Sans compter l’impact économique de la crise sur les cabinets, lesquels viennent tout juste de voir se concrétiser la promesse du ministère de la Justice de mettre en place un dispositif d’avances sur le paiement des missions d’aide juridictionnelle qui leur permettra de reconstituer un peu de trésorerie (Gaz. Pal. 9). À cela s’ajoutent les réformes sans lien avec le Covid-19, telles que la création de la base de données Datajust, qui pourrait bouleverser le contentieux de la réparation du préjudice corporel (Gaz. Pal. 10), ou le futur Code de la justice pénale des mineurs (Gaz. Pal. 11). La profession d’avocat n’est pas au bout de ses combats. À lire également :Covid-19 : les 100 km de la discorde (DEF. 1)La justice jouera un rôle important dans la reconstruction de la société (LPA 1)Covid-19 en prison : des mesures gouvernementales insuffisantes (LEFP 1)État d’urgence sanitaire : la neutralisation, temporaire, des sanctions contractuelles de l’inexécution (LEDC 1) Et parce qu’il n’y a pas que le Covid-19 :Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice : le droit de la peine (Gaz. Pal. 12)Humanité sans frontières (Gaz. Pal. 13)Réforme de la procédure civile : les incidences sur les procédures collectives (Gaz. Pal. 14)Pour le meilleur et pour le pire jusqu’à ce que le divorce soit définitif (Gaz. Pal. 15)Données de connexion et atteinte à la vie privée ? (LEPI 1) Voir également la Revue des revues Notaires et la Revue des revues Affaires.