Nouveau décret de procédure civile : du mieux, du moins bon et de l’incertain

Nouveau décret de procédure civile : du mieux, du moins bon et de l’incertain

 In A la une, Assignation (Procédure civile), Avocat, Avocat (Honoraires), Civil, Conciliation (Procédure civile), Exécution forcée (Contentieux administratif), Exécution provisoire (Procédure civile), Fin de non-recevoir (Procédure civile), François-Xavier Berger, avocat au barreau de l’Aveyron, ancien bâtonnier, Honoraires, Injonction de payer (Procédure civile), Médiation (Procédure civile), Procédure civile, Professions
0

Initiée en 2019, la réforme d’ampleur de notre procédure civile apparaît comme une histoire, non seulement inachevée, mais également sans fin. Par un nouveau décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, le pouvoir réglementaire adapte, à nouveau, le code de procédure civile.

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
Les droits de la défense et la sanction du dirigeantA la une, Affaires, avocat AMCO, Civil, Convention européenne des droits de l'Homme, Difficultés des entreprises, Entreprise en difficulté, Faillite personnelle et interdiction de gérer, Georges Teboul, Procédure civile
LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
Exécution des ordonnances de taxation du bâtonnier : aménagement technique ou réforme de fond ?A la une, Avocat, Avocat (Honoraires), Civil, Exécution provisoire (Procédure civile), Patrick Lingibé, Avocat, Bâtonnier Guyane, Vice-Président de la Conférence des bâtonniers de France, Procédure civile