Le Défenseur des droits : une autorité inaboutie

Le Défenseur des droits : une autorité inaboutie

 In A la une, Administratif, Avocat, Civil, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, Social
0

Dix ans après sa création, et alors que Jacques Toubon devrait laisser sa place à Claire Hédon (actuelle présidente d’ATD Quart Monde), la commission des Lois de l’Assemblée a décidé de faire le point sur le Défenseur des droits. 

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Immunité de juridiction des États étrangers et relation de travailA la une, Compétence internationale (Procédure civile), Droit international et communautaire, Droit international et européen, État, Européen, François Mélin, Procédure civile
Saisies Immobilières & Enchères
La Cour de cassation met un terme à la bataille du rap entre Nekfeu et le label Y&WA la une, Civil, IP/IT et Communication, Néant, Pierre-Antoine Souchard