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 In Droit social

Les éléments suivants ont été récemment mis en ligne :53 formules, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont :39 formules relatives à l’approbation des comptes de SA à conseil d’administration (S_FC120_01 et s.)13 formules relatives à l’approbation des comptes d’EURL (S_FC120_60 et s.)1 formule relative à l’approbation des comptes de SA à directoire et conseil de surveillance (S_FC120_05)5 études :l’étude « Actionnariat des salariés » (S_EA040), actualisée par Gérard Kesztenbaum, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019, de la loi de finances pour 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020l’étude « Directoire et conseil de surveillance » (S_ED030), de Frédéric Bondil, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétésl’étude « Société civile » (S_ES060), actualisée par François Burneau, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétésl’étude « Société en formation » (S_ES100), de Thibault de Ravel d’Esclapon, à jour de la dernière jurisprudencel’étude « Société en nom collectif » (S_ES110), de Thibault de Ravel d’Esclapon, à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

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