Consultez en ligne le BJS de mars 2020

Vous retrouverez tout spécialement dans ce numéro :La note de Jean-François Barbièri, sous un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 novembre 2019 (n° 17-87150, F-D), intitulée « Action ut singuli : discordances entre chambre criminelle et chambre commerciale »La note de caroline Coupet, sous un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 décembre 2019 (n° 17-31094, FS-PB), intitulée « L’exclusion en droit associatif ou la souveraineté de l’assemblée »L’article d’Alexia Autenne et Henri Culot sur le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique