Consultez en ligne le BJB de mai-juin 2020
Vous retrouverez tout spécialement dans ce numéro :Une note d’Antoine Gaudemet sous l’arrêt du Conseil d’État du 20 mars 2020 (Président de l’AMF et Sté Arkéa direct bank), intitulée « Le Conseil d’État approuve la commission des sanctions de l’AMF d’avoir refusé d’homologuer un accord de composition administrative »Une note de Martine Samuelian sous la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 17 avril 2020, intitulée « Coup de projecteur sur le manquement d’entrave retenu par la commission des sanctions de l’AMF dans le dossier des fonds Elliott »Une note d’Alain Pietrancosta sous cinq arrêts rendus le 1er avril 2020 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, intitulée « Champ d’application et preuve par fadettes du délit d’initié : une affaire très « instructive » »Une étude de Thierry Bonneau intitulée « Marchés de crypto-actifs : décryptage des réponses de l’AMF à la consultation européenne »
