Une exclusion (trop ?) libérale de l’article 918 du code civil
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In A la une, Libéralités, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Succession - Libéralité, Succession (Réserve - Quotité disponible), Successions - Libéralités
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Une exclusion (trop ?) libérale de l’article 918 du code civil

Le de cujus ayant, par actes identiques et concomitants, cédé à ses quatre enfants la nue-propriété d’un quart des parts d’une même société, la cour d’appel a pu considérer que l’objectif global [...]

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 L’héritier réservataire, le légataire et l’indemnité de réduction
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In A la une, Mélanie Jaoul, Maître de conférences, Université de Montpellier, Succession - Libéralité, Succession (Réserve - Quotité disponible), Successions - Libéralités
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L’héritier réservataire, le légataire et l’indemnité de réduction

Pour calculer l’indemnité en réduction, il convient de prendre en compte, en l’absence d’indivision entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier réservataire, le montant de l’indemnité [...]

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 Successions internationales : action en réduction et compétence du juge
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In A la une, Compétence internationale (Procédure civile), Droit international et communautaire, Droit international et européen, François Mélin, Procédure civile, Succession - Libéralité, Succession (Réserve - Quotité disponible), Successions - Libéralités
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Successions internationales : action en réduction et compétence du juge

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la compétence internationale des juridictions françaises en cas d’action en réduction exercée par les héritiers réservataires contre le [...]

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 Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage
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In A la une, Libéralités, Quentin Guiguet-Schielé, Réduction des libéralités, Succession - Libéralité, Succession (Réserve - Quotité disponible), Successions - Libéralités
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Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage

S’il est vrai que la proportion dans laquelle les libéralités sont réductibles se détermine en valeur décès, il convient, pour le calcul de l’indemnité de réduction, de retenir la valeur des [...]

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 L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
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In A la une, Bien - Propriété, Droits des héritiers, Famille - Personne, Legs, Libéralités, Quentin Guiguet-Schielé, Quotité disponible, Société civile, Société et association, Sociétés, Succession (Réserve - Quotité disponible), Succession (Saisine - Envoi en possession), Successions - Libéralités
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L’héritier qui n’était ni associé ni légataire

L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour percevoir les dividendes, même avant la délivrance du legs des parts sociales. Il n’a aucun droit dans la répartition [...]

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