Le juge des référés dans tous ses états
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In A la une, Conciliation (Procédure civile), Médiation (Procédure civile), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Référé (Procédure civile)
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Le juge des référés dans tous ses états

La Cour de cassation rappelle deux solutions bien établies dans le présent arrêt. D’une part, une partie est sans intérêt à reprocher à une cour d’appel d’avoir confirmé la compétence du juge de [...]

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 Référé : compétence dans l’Union et loi applicable
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In A la une, Compétence internationale (Procédure civile), Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Procédure civile, Référé, Référé (Procédure civile)
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Référé : compétence dans l’Union et loi applicable

Par un arrêt du 6 octobre 2021, la CJUE précise les conditions de mise en œuvre du règlement Bruxelles I bis en matière de mesures provisoires et conservatoires, dans l’hypothèse où un juge d’un [...]

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 Injonction de dépôt des comptes sociaux : intérêt à agir des créanciers
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In A la une, Affaires, Injonction de faire (Droit des sociétés), Procédure civile, Référé (Procédure civile), Société et marché financier, Sociétés, Xavier Delpech
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Injonction de dépôt des comptes sociaux : intérêt à agir des créanciers

Des créanciers d’une société commerciale justifient d’un intérêt à agir et doivent être recevables en leur action formée, en application des articles L. 232-23 du code de commerce et 873, alinéa [...]

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 Mesures d’instruction [I]in futurum[/I] : impossibilité d’ordonner une nouvelle expertise en référé
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In A la une, In futurum, Mehdi Kebir, Mesure d'instruction confiée à un technicien (Procédure civile), Preuve (Charge), Preuve (Droit civil), Preuve (Modes de preuve), Procédure civile, Référé, Référé (Procédure civile)
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Mesures d’instruction [I]in futurum[/I] : impossibilité d’ordonner une nouvelle expertise en référé

La demande de désignation d’un nouvel expert, motivée par l’insuffisance des diligences accomplies par l’expert précédemment commis en référé, relève de la seule appréciation du juge du fond. en [...]

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 Adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés formés devant le Conseil d’État
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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Administratif, Assistance éducative, Avocat, Contentieux administratif, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Expert judiciaire, Famille - Personne, Huissier de justice, Magistrat, Mehdi Kebir, Notaire, Procédure, Procédure civile, Procédure contentieuse, Procès équitable (Procédure civile), Profession juridique et judiciaire, Référé (Procédure civile), Référé administratif, Référé liberté, Référé-liberté (Contentieux administratif), Service public
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Adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés formés devant le Conseil d’État

Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de l’exécution de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles [...]

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