Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage
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Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage

S’il est vrai que la proportion dans laquelle les libéralités sont réductibles se détermine en valeur décès, il convient, pour le calcul de l’indemnité de réduction, de retenir la valeur des [...]

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 Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
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Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné

Lorsque la réduction s’opère en nature, l’obligation imposée au donataire de restituer les fruits de ce qui excède la quotité disponible suppose que le bien donné soit, au jour de la donation, [...]

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