Pénal

Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de l’essai « La cause des droits : écologie, progrès [...]

La magistrate Félicie Callipel, rattachée au cabinet du directeur des services judiciaires, reprend en main ce projet jusqu’ici sous la houlette de la sous-direction de l’organisation judiciaire [...]

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la [...]

D’une part, le prévenu, poursuivi du chef d’abandon de famille, et qui invoque une impossibilité absolue de payer, doit en rapporter la preuve. D’autre part, le sursis qui accompagne une peine [...]

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s’est penchée sur le plan de transformation numérique de la justice. Priorité du ministère depuis 2017, la Cour dresse [...]

À Paris, une petite cellule de magistrats et de greffiers gère les dossiers d’indemnisation des victimes de dommages corporels. Des affaires qui avancent à bas bruit, à travers des audiences [...]

À Paris, une petite cellule de magistrats et de greffiers gère les dossiers d’indemnisation des victimes de dommages corporels. Des affaires qui avancent à bas bruit, à travers des audiences [...]

Durant les six mois – dont trois en dehors vraiment de toutes considérations électorales – de la présidence française du Conseil européen (PFUE), les avocats sont aux avant-postes pour rappeler [...]

Alors que l’open data des décisions de justice commence tout juste à prendre forme, les acteurs de la legaltech française travaillent déjà sur d’autres corpus de données qui intéressent les [...]

L’open data des décisions de justice commence à prendre forme en France. Pour les acteurs de la legaltech qui exploitent ces données, chacune des étapes de cette mise à disposition du public [...]