By Thill
In A la une, Administratif, Affaires, Civil, Néant, Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
Posted Pourquoi les obligations réelles environnementales restent-elles si rares ?
Pour développer les conclusions d’obligations réelles environnementales, rien de tel que des dispositifs fiscaux incitatifs : c’est le message d’une note publiée par la fondation pour la [...]
