Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique
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Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique

Les deux derniers mois de l’année 2021 ont été écourtés d’une dizaine de jours par la trêve de Noël mais ils n’en ont pas moins permis à la Cour européenne des droits de l’homme de livrer des [...]

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 Lutte contre la maltraitance animale: qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 3 : La fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité
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In A la une, Animaux, Animaux (Protection pénale), Atteinte aux biens, Atteintes aux biens, Bien - Propriété, Civil, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Pénal, Propriété - Servitudes
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Lutte contre la maltraitance animale: qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 3 : La fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, [...]

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 Lutte contre la maltraitance animale: qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 2 : Le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive
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In A la une, Animaux, Animaux (Protection pénale), Atteinte aux biens, Atteintes aux biens, Bien - Propriété, Civil, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Pénal, Propriété - Servitudes
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Lutte contre la maltraitance animale: qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 2 : Le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, [...]

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 Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés
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In A la une, Administratif, Animaux, Animaux (Protection pénale), Bien - Propriété, Civil, Collectivité territoriale, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Pouvoir public, Pouvoirs publics, Propriété - Servitudes, Service public
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Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, [...]

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 Chronique CEDH : la lutte contre les abus sexuels exercés sur des mineurs entre audace et résignation
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In A la une, Civil, Cour européenne des droits de l'Homme, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Pénal
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Chronique CEDH : la lutte contre les abus sexuels exercés sur des mineurs entre audace et résignation

La périodicité bimestrielle adoptée pour cette chronique d’actualité de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg amène à constater que la tranche septembre/octobre 2021 se caractérise par [...]

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 Chronique CEDH : l’entrée en vigueur du Protocole additionnel n° 15
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In A la une, Administratif, Civil, Convention - Traité - Acte, Européen, Famille - Personne, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Néant, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal, Procédure
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Chronique CEDH : l’entrée en vigueur du Protocole additionnel n° 15

Au mois d’août, l’activité jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg se limite, traditionnellement, à une poignée d’arrêts et de décisions si bien que la chronique estivale promettait d’être [...]

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 Chronique CEDH : la Cour encadre l’interception en masse des communications
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In A la une, Administratif, Civil, Européen, IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Néant, Pénal
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Chronique CEDH : la Cour encadre l’interception en masse des communications

Comme on pouvait s’y attendre, les mois de mai et juin 2021 ont permis à la Cour européenne des droits de l’homme de développer sa jurisprudence covid-19. Cependant, la période aura été davantage [...]

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