Habilitation familiale et donation : une autorisation sous conditions
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In A la une, Donation entre vifs, Donations entre vifs, Famille - Personne, Habilitation familiale, Habilitation générale, Personne habilitée, Personnes - Incapacités, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférence, Université Toulouse 1 Capitole, Successions - Libéralités
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Habilitation familiale et donation : une autorisation sous conditions

La personne habilitée à représenter un majeur hors d’état de manifester sa volonté peut être autorisée judiciairement à consentir à une donation au nom de celle-ci à condition que soient [...]

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 L’enchaînement des hospitalisations sans consentement et le contrôle du JLD
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In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Curatelle renforcée, Curatelle simple, Famille - Personne, Habilitation familiale, Hôpital, Personnes - Incapacités, Santé publique, Sauvegarde de justice, Tutelle
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L’enchaînement des hospitalisations sans consentement et le contrôle du JLD

La Cour de cassation vient apporter des précisions sur l’autonomie de deux mesures d’hospitalisation sans consentement consécutives l’une à l’autre. La seconde peut prospérer en dépit de la [...]

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 Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?
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In A la une, Assistance éducative, Autorité parentale (Exercice et limites), Cédric Hélaine, Civil, Couple - Mariage - Divorce, Curatelle, Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Habilitation familiale, Lois - Traités, Majeur protégé, Sauvegarde de justice, Tutelle
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Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêts contradictoires : d’une part [...]

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