Les exigences procédurales liées à la mise en œuvre de la procédure « sans audience »
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In A la une, Débats (Procédure civile), Jugement (Régularité – Procédure civile), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile
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Les exigences procédurales liées à la mise en œuvre de la procédure « sans audience »

Lorsque le juge décide que la procédure doit se dérouler sans audience, en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, son jugement doit mentionner, à peine de [...]

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 Une partie peut s’opposer à ce que le juge statue sans audience, même si elle est privée du droit de conclure !
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In A la une, Débats (Procédure civile), Nicolas Hoffschir, Maître de conférences, Université d'Orléans, Procédure civile
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Une partie peut s’opposer à ce que le juge statue sans audience, même si elle est privée du droit de conclure !

L’intimé dont les conclusions sont déclarées irrecevables peut s’opposer à ce que le juge statue sans audience en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée [...]

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