By Dargent
In A la une, Civil, Daniel Vigneau, Professeur agrégé, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Conseiller scientifique honoraire du DP Santé, bioéthique, biotechnologies, Famille - Personne, Néant, Personnes - Incapacités
Posted Après la loi de bioéthique, l’heure des règlements
Un décret du 30 décembre 2021 fixe les modalités d’autorisation des activités d’autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l’article L. 2141-12 du code de la santé [...]
