Compétence internationale en matière d’assurance
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In A la une, Affaires, Assurance, Assurance (Contrat), Civil, Contrat et obligations, Contrat et obligations - Responsabilité, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Européen, Pierre Callé, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Responsable de la mention droit notarial (M1 et M2)
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Compétence internationale en matière d’assurance

En cas d’action directe intentée par une victime contre un assureur, conformément à l’article 13, § 2, du règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, la juridiction saisie ne saurait se déclarer [...]

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 Transport aérien : questions de compétence en cas d’annulation et de retard du vol
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In A la une, Compétence internationale (Procédure civile), Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations - Responsabilité, Convention - Traité - Acte, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, François Mélin, Lois - Traités, Responsabilité, Transport
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Transport aérien : questions de compétence en cas d’annulation et de retard du vol

Dans une affaire dans laquelle les passagers d’une compagnie aérrienne avaient subi l’annulation puis le report du vol aller et le retard du vol retour, la Cour de justice prend position, à [...]

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