Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés
0
By
In A la une, Administratif, Animaux, Animaux (Protection pénale), Bien - Propriété, Civil, Collectivité territoriale, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Pouvoir public, Pouvoirs publics, Propriété - Servitudes, Service public
Posted

Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? – Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, [...]

READ MORE
 Exercice du DPU : commission de l’intermédiaire due par la commune
0
By
In A la une, Agent immobilier - Administrateur de biens, Collectivité territoriale, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Droit de préemption urbain, Fanny Garcia, Promesse, Transactions immobilières, Urbanisme, Vente
Posted

Exercice du DPU : commission de l’intermédiaire due par la commune

La promesse unilatérale de vente énonçant les conditions auxquelles la vente aurait lieu en cas de levée de l’option par le bénéficiaire, le droit à commission de l’agent immobilier étant [...]

READ MORE
 L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier
0
By
In A la une, Aménagement - Travaux publics, Autorisations d'urbanisme, Bail, Civil, Collectivité territoriale, Construction, Construction - Promotion, Documents et règles d'urbanisme, Gatien Casu et Stéphane Bonnet, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Urbanisme
Posted

L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier

Dans le secteur de l’immobilier, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 est autant source de [...]

READ MORE