By Dargent
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Posted Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier »
L’article L. 132-8 du code des assurances s’interprète en ce sens que pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier », qui peut s’entendre d’un légataire à titre universel, [...]
