Appel incident et appel provoqué : de faux jumeaux

Posted 22 janvier 2020

In A la une, Cyrile Auché, Néant, Procédure civile

À sept mois d’écart, deux arrêts de la Cour de cassation se penchent sur ces faux frères jumeaux que sont l’appel incident et l’appel provoqué, et mettent en lumière leur dissemblance.

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Bley

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