Titre exécutoire : qui peut le plus peut le moins !

Titre exécutoire : qui peut le plus peut le moins !

 In A la une, Julie Couturier, Titre exécutoire, Voie d'exécution, Voies d'exécution
0

L’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive pas celui-ci de son caractère de titre exécutoire.

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Arbitrage: la règle de la renonciation aux irrégularités doit parfois s’appliquer avec mesureA la une, Affaires, Arbitrage international, Arbitrage interne, Léonor Jandard, Procédure civile
Les poursuites contre les associés d’une société civile en procédure collectiveA la une, Affaires, Associations - Groupements, Civil, Difficultés des entreprises, Dirigeants, Entreprise en difficulté, Saisie conservatoire, Société civile, Société et marché financier, Voie d'exécution, Voies d'exécution, Xavier Delpech