Revue des revues #PackAvocat #Mars2020 – Covid-19 : le temps du désarroi

Après 10 semaines de mobilisation contre la réforme des retraites (Gaz. Pal. 1), le confinement destiné à limiter l’épidémie de coronavirus, encadré par l’arrêté du 14 mars 2020 (Gaz. Pal. 2) puis par plusieurs décrets publiés dans la foulée (Gaz. Pal. 3), a plongé la profession d’avocat dans le désarroi. Comment organiser le cabinet, réagir face aux collaborateurs (Gaz. Pal. 4), traiter les dossiers sans recevoir les clients, faire face à l’activité restreinte des juridictions ? À toutes ces questions, les institutions représentatives de la profession ont essayé d’apporter des réponses dans les meilleurs délais (Gaz. Pal. 5) et de se mobiliser auprès du gouvernement pour que les avocats ne soient pas les grands oubliés des aides octroyées par l’État aux entreprises (Def. 1). Passé le moment de sidération générale, il a aussi fallu montrer aux justiciables que la profession restait mobilisée pour répondre à leurs questions, comme celle relative aux gardes d’enfants pour les parents séparés (Gaz. Pal. 6). Cet objectif a d’ailleurs poussé le Conseil national des barreaux à lancer l’opération « Covid-19 / Avocats solidaires » consistant pour les praticiens inscrits sur la plateforme avocat.fr à offrir des consultations sur les conséquences de la crise sanitaire. Une initiative qui a divisé la profession, le concept de gratuité passant mal à l’heure où de nombreux cabinets appréhendent de devoir mettre la clé sous la porte (Gaz. Pal. 7).Aux craintes économiques, se sont rajoutées les peurs liées à la propagation du virus dans les juridictions, notamment pour les pénalistes confrontés aux urgences. Le conseil de l’ordre du barreau de Paris a ainsi décidé de suspendre toutes les désignations tant que les avocats ne bénéficieraient pas systématiquement de gel hydroalcoolique et de masques (Gaz. Pal. 8). Il s’est par ailleurs déclaré inquiet des conditions sanitaires dans lesquelles évoluaient sur place les magistrats, greffiers, et personnels de justice. Une appréhension partagée par les principaux intéressés qui ont fait part de leur colère à la Chancellerie lors de l’audioconférence du 23 mars dernier (Actu-juridique 1). Les professionnels de la justice et l’administration pénitentiaire se sont également alarmés de la situation dans les prisons, où la promiscuité rend la propagation du virus particulièrement menaçante. Depuis le début de la crise, nombreux ont été les appels au gouvernement pour lutter contre la surpopulation carcérale (Gaz. Pal. 9), pratique pour laquelle la France a été condamnée par la CEDH en janvier dernier (Gaz. Pal. 10).Enfin, si les juristes reconnaissent dans leur ensemble que le contexte justifie les limites exceptionnelles à la liberté d’aller et venir posées aujourd’hui par l’exécutif, certains s’interrogent tout de même sur les coups portés aux libertés publiques par l’état urgence sanitaire. Et s’inquiètent de l’avenir de l’État de droit dans ce contexte de peur inédit (Gaz. Pal. 11). À lire pour se changer les idées :Rapport Thiriez : « On nous demande des réformes que nous avons déjà menées », entretien avec Olivier Leurent, directeur de l’ENM (Gaz. Pal. 12)La protection de l’environnement : du patrimoine commun des êtres humains au patrimoine constitutionnel de la France (Gaz. Pal. 13)« Nous subissons le discours dogmatique du gouvernement alors que nous demandons des solutions pragmatiques », entretien avec Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB (Gaz. Pal. 13)Victimes des essais nucléaires : nouvel épisode autour de la présomption de causalité (Gaz. Pal. 14)De l’exhibition de sa poitrine par une femme comme mode d’expression politique : les Femen sauvées par l’effet justificatif de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’Homme (Gaz. Pal. 15)Intérêt pour agir dans l’exercice du droit moral post mortem (LEPI 1)Premières incidences du Brexit sur les travailleurs (BJT 1)Le placement sous un régime de protection n’exclut pas l’action en nullité pour insanité d’esprit (LEDC 1)