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L’AMF a publié, le 29 avril 2020, son rapport annuel pour 2019. Celui-ci détaille l’activité de l’Autorité pendant l’année 2019 et les premiers mois de 2020 – il a été finalisé le 31 mars 2020 –, [...]

Il résulte de l'article 157 du TFUE un principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins et la prohibition des discriminations directes ou indirectes fondées sur le [...]

Le Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, qui regroupe des universitaires, associatifs, avocats et magistrats, a produit, mercredi 29 avril, une note dans laquelle ils entendent veiller [...]

Même dans les ressorts où la situation n’est pas beaucoup plus préoccupante qu’en temps normal, nombre de juges des enfants s’interrogent sur leur place, notamment face à l’administration. en lire plus

Dans les médias, on entend des politiques ou des familles ne pas comprendre que les personnes résidantes en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans des [...]

Une nouvelle étude du Joly Bourse vient d 'être mise en ligne : Titre obligataire et émission d'obligations (ET025), par Marc-Etienne Sébire, Avocat associé, Responsable Marchés de Capitaux, CMS [...]

Une société, qui exerce une activité de transformation de produits plats en alliage d'aluminium, bénéficie, par autorisations régulièrement renouvelées, du régime douanier de « perfectionnement [...]

Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice c’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier [...]

Au titre des informations à mentionner, de façon claire et concise, dans un contrat de crédit, figurent les modalités de computation du délai de rétractation. En outre, le contrat de crédit ne [...]

L’année 2019 a donné lieu en France à d’importants débats sur le comportement des fonds dits activistes et la nécessité de mieux encadrer ces pratiques. En tant que régulateur, et dans le [...]