Archives

Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 modifiant la partie réglementaire du Code de commerce relative à la fixation des tarifs réglementés de certains professionnels du droit vient d'être [...]

Vous retrouverez tout spécialement dans ce numéro :La note de Jean-François Barbièri, sous un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 novembre 2019 (n° 17-87150, F-D), [...]

Le Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l’université de Strasbourg organise, le vendredi 28 février 2020, un colloque sur le thème « La médiation bancaire et financière [...]

Le Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l’université de Strasbourg organise, le vendredi 28 février 2020, un colloque sur le thème « La médiation bancaire et financière [...]

Le propriétaire de deux appartements situés sous une toiture-terrasse, se plaignant d’infiltrations, assigne en paiement de dommages-intérêts le syndicat des copropriétaires qui appelle en [...]

Il résulte de l’article L. 411-2 du Code rural et de la pêche maritime et de l’article L. 221-2 du Code de l’urbanisme que l’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres [...]

Un justiciable est renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’avoir commis l’infraction d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France, en [...]

Il résulte de l’article L. 4614-12 du Code du travail et de l’article L. 1251-21 du même code, interprétés à la lumière de l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, [...]

Organisée par Revue des contrats et les Formations LextensoGratuit abonnésLieu : Maison de la Chimie - Paris 7eProgramme et inscription : à venirContact : Claire Lorentz – Relation Clients : 01 [...]

Les romans s’enchaînent pour l’ancien magistrat Luc Frémiot. Après La vengeance d’une femme, et Au clair de la lune, publié en décembre, les éditions Michalon viennent de sortir un nouvel ouvrage [...]